Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier xodo représenté par Edith Molina et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentée sur ce site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique donc une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Atelier xodo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Produit
l'Atelier xodo propose via ce site en ligne des pièces artisanales d’art de la table et de décoration en céramique. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) ainsi que des photos. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. L’acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Il est expressément convenu que les photographies et dimensions des produits du présent site internet sont données à titre indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. En effet en raison de leur caractère artisanal, les caractéristiques des produits peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre et par rapport aux photographies. La responsabilité d’Edith Molina ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxe, Edith Molina n’étant pas assujetti à la TVA, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ces prix, une fois les pièces ajoutées au panier, seront majorés par des frais de port dépendants des tarifs exercés par La Poste notamment de colissimo choisi pour les envois SAUF pour les acheteurs choisissant de retirer leur commande à l'atelier à Saint-Denis, dans le cas les acheteurs peuvent utiliser le code de réduction "RETRAIT93" et être dispensé des frais de port.
L'Atelier xodo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes via le pésent site s'effectue par carte bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Edith Molina met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurera la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne par ses clients. Ces données ne seront jamais divulguées à autrui.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la comma,de pour la livraison des produits et le cas échéant de signaler immédiatement toute erreur.
Dans le cas d’erreurs sur les informations les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du client.
Paiement physique possible en cas de retrait directement à l’atelier. Dans ce cas, le client peut repérer les pièces qu’il souhaite acquérir sur le présent site et contacter par email Edith Molina ([email protected]) pour demander la réservation des dits produits et définir un rendez-vous pour leur retrait à l'atelier à Saint-Denis (93) et leur paiement en direct. La vente ne sera considérée comme conclue seulement après l’envoi au client de la confirmation de commande par l’Atelier xodo par courrier électronique. Edith Molina se réserve le droit du choix des plages horaires pour le retrait des pièces mais aussi d’accepter ou non cette solution en fonction de ses obligations personnelles.
Livraison et délais de livraison
La commande sera envoyée à compter de la réception du paiement de la commande (entre 2 et 10 jours) à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine par La poste via leur service de colissimo.
Les frais de conditionnement et d’envois sont précisés une fois l’article ajouté au panier. Selon la nature et notamment le poids du produit les tarifs d’envois varient en fonction de la grille tarifaire de la Poste.
Le délai de livraison indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, Edith Molina ne pourra être tenue responsable du retard dans la livraison des produits et cela ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande.
Réception de la commande
Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des pièces au moment de la réception et ce en présence du postier ou du livreur. En cas de dommage vous devez refuser le colis afin de pouvoir procéder à un recours et prétendre à un remboursement auprès de la poste.
Toute protestation doit ensuite être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Notifier également à l’Atelier xodo dès que possible et au plus tard dans les 24h à compter de la livraison en fournissant des photos des pièces et/ou parties endommagées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Notez que l’organisation et les frais de retour ne sont pas pris en charge par l’Atelier xodo. Le produit devra donc être retourné à vos frais en parfait état par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état intact. Une fois les pièces reçues par l’Atelier xodo, ce dernier pourra procédé au remboursement. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier xodo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données personnelles
L’Atelier xodo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Force majeur
La responsabilité de la l'Atelier xodo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent
Mentions légales
L'Atelier xodo est le nom commercial d’Edith Molina, artisane céramiste.
Adresse mail - [email protected]
L'Atelier xodo est immatriculé au répertoire des métiers à la section métiers d’art sous le n° 877 784 736 RM 77